Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société investisseur-rentier et de son client dans le cadre de la vente de contenu de formation.
Toute prestation commencée en terme de contenue est due entièrement.
Clause n° 2 : Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société datailm.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ses formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La société datailm.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ses formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société datailm.fr se laisse le droit de proposer.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- Paypal ;
- Carte bancaire;
- soit par virement ;
Clause n° 6 : Modalités de remboursement
Un client peut demander le remboursement de son achat s’il effectue moins de 20% du cours dans un délai de 2 jours ouvrés.