CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Investisseur-Rentier.fr
1. Identification du vendeur
Le site Investisseur-Rentier.fr est édité par la société Opendata FR,
SASU au capital social de [à compléter],
immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro SIREN 931 475 057,
dont le siège social est situé au 5 rue Alexis Chaussinand, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
📧 E-mail : contact@investisseur-rentier.fr
Le directeur de la publication est M. Mustapha Moussa Saley, en qualité de président.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par la société Opendata FR sur le site Investisseur-Rentier.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Le site Investisseur-Rentier.fr propose notamment la formation suivante :
- Investir en Bourse selon la finance islamique
- Formation 100 % en ligne, composée de plus de 10 heures de vidéos, d’un accès permanent à la plateforme, et d’un accompagnement personnalisé de deux mois.
- Deux parties principales :
- Méthode PAF – pour identifier et analyser les actions conformes aux principes de la finance islamique.
- ETF islamiques – pour investir dans des paniers d’actions éthiques et conformes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Prix standard : 997 €
- Offre promotionnelle : 497 €
- Paiement possible en 2 fois sans frais
Un bonus “Formation Épargne” est offert pour les paiements en une seule fois.
Opendata FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site Investisseur-Rentier.fr vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de la formation avant de passer commande.
La validation du paiement vaut signature électronique et acceptation définitive de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou PayPal) ;
- En une ou deux fois sans frais.
Le client s’engage à effectuer le paiement intégral conformément aux modalités choisies.
En cas de défaut de paiement, Opendata FR se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.
7. Accès à la formation
L’accès à la formation est immédiat après le paiement.
Le client reçoit ses identifiants personnels par e-mail.
L’accès est strictement nominatif et non cessible.
Toute utilisation frauduleuse, partage ou diffusion des contenus entraînera la suppression immédiate du compte sans remboursement.
8. Coaching et accompagnement personnalisé
Chaque inscription à la formation inclut un coaching de deux mois.
- Le coaching débute entre 15 et 30 jours après l’inscription, afin de permettre à l’apprenant de visionner les premiers modules et de se familiariser avec la méthode.
- Les sessions de coaching ont lieu chaque jeudi et permettent d’approfondir les notions abordées dans la formation, de répondre aux questions des participants et de les accompagner dans leurs premiers investissements.
- Le coaching n’est pas effectué pendant la période du Ramadan, mais reprend après cette période pour la durée initialement prévue (2 mois).
Le calendrier précis est communiqué aux apprenants par e-mail.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et non soumis à un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Cependant, Opendata FR offre une garantie de satisfaction de 14 jours :
le client peut demander un remboursement intégral, sous réserve de ne pas avoir visionné plus de 20 % du contenu de la formation.
10. Responsabilité
Opendata FR s’engage à fournir un service de qualité et à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’interruption du site ou de la plateforme d’hébergement,
- de problème technique lié au fournisseur d’accès ou à l’appareil du client,
- de mauvaise utilisation du service.
Les formations proposées ont un but éducatif et informatif.
Opendata FR ne garantit pas de résultats financiers ou de performance d’investissement.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, supports PDF, textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Opendata FR.
Toute reproduction, diffusion, ou revente sans autorisation écrite est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture du service.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@investisseur-rentier.fr
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Créteil sera compétent.